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Les opérateurs qui détiennent des infrastructures souterraines (fourreaux) sont alors tenus de proposer un accès à la concurrence à travers des offres à bas prix. Batterie Dell 1320 France Télécom doit donc ouvrir ses fourreaux à Numericable mais aussi aux autres. En 2010, France Télécom porte plainte contre Numericable devant l'Arcep,Batterie Vostro 1720 afin de l'obliger à se plier à ces règles. Le régulateur donne alors raison à l'opérateur historique et ordonne à Numericable de se soumettre aux mêmes procédures que les autres opérateurs lorsqu'il installe de la fibre dans les fourreaux de France Télécom.Batterie Dell E6500
"L'Autorité estime équitable que Numéricâble respecte désormais ces modalités opérationnelles, Batterie Dell D620 précisément conçues pour garantir un accès partagé et efficace aux fourreaux de génie civil de France Télécom pour l'ensemble des opérateurs, Batterie Latitude D630 donc y compris pour Numéricâble dans le cadre de la modernisation de ses réseaux câblés" statuait l'Arcep. De quoi considérablement ralentir les déploiements du câblo-opérateur car les anciennes conditions lui étaient bien plus favorables... Batterie Compaq Presario CQ40
Pour ce dernier, il s'agit donc d'une rupture unilatérale du contrat signé initialement... Batterie Compaq Presario CQ41 D'où le dépôt de ces deux plaintes. Du côté de France Télécom, on juge évidemment la plainte infondée. Batterie Compaq Presario CQ45 Du coup, une plainte pour "procédure abusive" pourrait être à son tour déposée, découchant sur une demande de dommages et intérêts... Affaire à suivre. Remis par le fondateur de PriceMinister, Batterie Compaq Presario CQ50 Pierre Kosciusko-Morizet, le rapport préconise un CNN aux rôles prospectif et consultatif, amené ainsi à rendre des avis sur les projets du gouvernement et à faire des propositions en matière de politiques numériques. Batterie Compaq Presario CQ60
Des recommandations vouées à l’échec ? Batterie Compaq Presario CQ61 Proposition du plan numérique 2012 d'Eric Besson, remise au goût du jour par Nicolas Sarkozy fin 2010, le Conseil national du numérique prend peu à peu corps. Pierre Kosciusko-Morizet vient en effet de remettre son rapport sur le CNN. Batterie Compaq Presario CQ70 Contrairement à la volonté initiale d'Eric Besson, ces orientations ne sont pas le fruit d'un groupe de travail composé par PKM, mais de la synthèse d'une consultation publique (90 contributions). Batterie Compaq Presario CQ71
Le rapport recommande ainsi d'attribuer au CNN un rôle prospectif et consultatif. Batterie HP G50 Le CNN consulté systématiquement en amont de l'examen de projets liés au numérique Réflexion et consultation, des rôles de figuration ? Batterie HP G60 Non insiste le rapport en précisant que cette entité se doit ainsi d'être un point de contact entre acteurs et pouvoirs publics. Quant à sa mission première, il s'agirait de contribuer à l'élaboration et à la définition de la politique numérique du gouvernement. Batterie HP G61
En pratique, il est proposé que le CNN soit systématiquement consulté, Batterie HP G70 le plus en amont possible, par le gouvernement pour tout projet de texte relatif au numérique (taxation, fiscalité, lutte contre les contenus illicite, etc.). Batterie HP G71 Le Conseil rendrait quant à lui des avis, publics, sur ces projets, afin notamment « de pointer les défaillances du texte et faire des recommandations sur les améliorations possibles. » Un voeu pieu ? La tâche sera en effet ardue. Batterie HP Pavilion dv4 L'économie du numérique fait intervenir une grande diversité d'acteurs aux préoccupations elles aussi multiples, et parfois aussi irréconciliables. Batterie HP Pavilion dv5
L'expérience de la CNIL, amenée à rendre des avis consultatifs sur les projets législatifs, démontre déjà la difficulté à infléchir la volonté gouvernementale (Loppsi, vidéosurveillance...).Batterie HP Pavilion dv6 Ni une entité de régulation ni de médiation des litiges Si le rapport pose les bases de ce que pourrait être le Conseil national du numérique, Batterie HP 462889-121 il définit aussi ce qu'il ne devrait pas être. Les fonctions de médiation des litiges entre acteurs du numérique, Batterie HP 462889-421 d'élaboration et de contrôle de l'application des chartes ne doivent en revanche pas faire partie de son périmètre préconise-t-il ainsi. Batterie HP 462890-151
Le CNN ne devrait pas non plus avoir pour objet de se substituer aux régulateurs - mais interviendrait comme un organe de conseil auprès des autorités existantes. Batterie HP 462890-161 « Le régulateur naturel du secteur internet ou du numérique demeurent le Parlement, à qui il convient d'élaborer le cadre législatif applicable,Batterie HP 462890-251 et les juges à qui il revient de contrôler le respect du cadre fixé par le Parlement » juge le rapporteur. Ce dernier en profite par ailleurs pour répondre à différentes critiques récurrentes émises par les représentants politiques et par l'industrie culturelle.Batterie HP 462890-541
« Le monde de l'internet n'est pas "sous-régulé" comme peuvent l'imaginer certains interlocuteurs.Batterie HP 462890-751 L'internet n'est pas le "far web". » Les membres du CNN nommés par N. Sarkozy et F. Fillon Budgétairement, le secrétariat permanent de 3 à 4 personnes dépendrait du budget des services du premier ministre. Batterie HP 462890-761 Quant à la composition du Conseil, le rapport propose qu'elle soit l'objet d'une élection. Cette proposition ne devrait toutefois pas être prise en compte pour la formation de cette version première du CNN. Batterie HP 482186-003
Les membres seront en effet nommés (pour un mandat de 2 ans, renouvelable une seule fois) directement par décrets (d'ici deux à trois semaines), Batterie HP 484170-001 c'est-à-dire donc par Matignon et par l'Elysée. Facteur de suspicion, ce mode de nomination a déjà montré ses limites pour les patrons de l'audiovisuel public.Batterie HP 484170-002 « Le gros problème est : quel sera le casting, et donc quelle sera leur légitimité, qui est une condition essentielle pour que le conseil soit efficace ? » Batterie HP 484171-001 souligne Pierre Kosciusko-Morizet dans Le Monde, favorable donc à une élection des membres d'un comité resserré composé de 10 à 12 personnes. Batterie HP 485041-001
Dans une lettre de 7 pages, Ken Hu, Vice-président de Huawei Technologies, Batterie HP 485041-003 et Président de Huawei USA tente de désamorcer les critiques et les rumeurs concernant son entreprise. Beaucoup d'efforts mais peu de réponses... Batterie HP 487296-001 Lorsque les équipementiers télécoms chinois ont commencé à attaquer les marchés occidentaux, nombreux étaient ceux qui n'auraient pas parié un centime sur leur succès.Batterie HP 487354-001 Comment des ZTE ou des Huawei pourraient-ils venir concurrencer les fleurons des géants européens et américains comme Ericsson, Motorola, Nokia ou encore Alcatel-Lucent avec des technologies jugées inférieures ? Batterie HP 497694-001
Evidemment, ces observateurs se sont lourdement trompés.Batterie HP 498482-001 En quelques années, les équipementiers chinois se sont imposés comme des acteurs incontournables des réseaux (notamment dans la 3G), grignotant rapidement des parts de marché. A l'image de toute l'industrie chinoise d'ailleurs. Batterie HP EV06055 Huawei et ZTE sont même devenus des acteurs de premier plan des terminaux. Selon Gartner, ZTE est désormais le 8ème mondial devant HTC avec 28,7 millions d'unités vendues en 2010 contre 16 millions en 2009. Batterie HP HSTNN-CB72
Huawei est 10ème avec 23,8 millions d'unités contre 13,4 millions un an plus tôt.Batterie HP HSTNN-CB73 Une entreprise comme les autres ? Cette montée en puissance fait grincer beaucoup de dents. Les critiques et les rumeurs pleuvent depuis quelques années déjà. Et à l'heure où la Chine est accusée de "racheter la planète", Batterie HP HSTNN-DB72 il s'agit pour les géants du pays de "communiquer". Les firmes chinoises sont ainsi régulièrement accusées de casser les prix pour remporter des contrats, de pratiquer la corruption, d'être inféodées à l'armée chinoise ou au parti communiste, Batterie HP HSTNN-DB73 de piller les technologies et les brevets, de menacer la sécurité des pays où elles prennent des participations dans des entreprises sensibles, Batterie ordinateur portable notamment aux Etats-Unis (affaire 3Com, 3Leaf) etc...